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REGLEMENT INTERIEUR

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révisé le 03 avril 2019

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de l’association PASSE-TEMPS CREATIFS

 

L’ASSOCIATION

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L’association PASSE-TEMPS CREATIFS est une association à but non lucratif (loi 1901). Elle a été créée le 16 janvier 2015 et, est parue au Journal Officiel le 31 janvier 2015 sous le numéro W701003144. Le siège social est situé au 2 Rue des Primevères 70290 CHAMPAGNEY.

 

Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, de subventions diverses, de dons et de recettes d’éventuelles manifestations. Ces ressources sont intégralement réutilisées dans le cadre des activités de l’association et les comptes annuels sont présentés une fois par an aux adhérent(e)s lors de l’Assemblée Générale.

L’association est dirigée par les membres du bureau pour une durée de 3 ans renouvelable par vote de l’ensemble des adhérent(e)s lors de l’Assemblée Générale. Les adhérent(e)s non présent(e)s ce jour peuvent quand même s’exprimer en donnant un pouvoir de vote à un autre adhérent de l’association.

 

L’association ne souscrira pas de contrat d’assurance à compter de l’année 2019 et années suivantes sauf si la municipalité l’impose.

 

LIEU, JOURS ET HORAIRES

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Les ateliers se déroulent à Champagney en salle des associations tous les lundis de 14 h à 17 h et mercredis de 20 h à 22 h. Ces plages horaires sont susceptibles d’être modifiées en cas de demande des adhérentes ou de la municipalité. Les réunions de l’association sont également prévues pour les Assemblées Générales à cet endroit ou dans les salles de mairie.

Pour les réunions du bureau, salle des associations ou au siège de l’association ou au domicile d’un des membres du bureau.

 

SEANCES – OCCUPATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

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L’association propose deux types d’ateliers :

• Atelier libre : les adhérent(e)s apportent leur projet personnel

• Atelier à thème : réalisation d’un projet commun

Les membres de l’association sont libres d’assister aux ateliers qu’ils souhaitent. Si l’atelier à thème n’est pas choisi, l’atelier libre s’applique de fait.

En cas de jour férié, pas de séance ni de report sur une autre date. Les séances se poursuivront pendant les congés scolaires sauf en juillet, en août et en période de vacances de Noël.  A la demande de la municipalité, un planning annuel d’occupation de la salle  des associations pour l’année suivante est établi et communiqué à cette dernière.

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INSCRIPTIONS

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Le formulaire d’inscription (ou de renouvellement les années suivantes) est remis à chaque adhérent(e) en début d’année. Le règlement intérieur est consultable sur internet ou, sur demande, une version papier peut-être remise. L’inscription devient définitive à la remise de la fiche d’inscription (ou  de renouvellement) accompagnée  du règlement de la cotisation auprès d’un des membres du bureau.

 

 

ADHESION

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L’adhésion est obligatoire et valable de 1er janvier au 31 décembre.  En cas d’annulation, démission, ou exclusion, l’adhérent ne peut prétendre à aucun remboursement de l’adhésion, ni à aucun dédommagement.

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TARIF

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A la création de l’association, 16 janvier 2015, le montant de la cotisation a été fixé à 25 € pour l’année, montant qui pourra être revu à la hausse ou à la baisse lors de l’assemblée générale annuelle.  Le règlement de l’adhésion se fait lors de l’inscription ou de son renouvellement. L’appel aux cotisations sera fait en décembre lors du repas annuel de l’association.  Si paiement par chèque, ce dernier sera encaissé le premier lundi de reprise de janvier de l’année suivante. Si paiement espèces, le règlement devra être fait le premier lundi de reprise de janvier de l’année suivante. Un reçu sera délivré pour ce mode de paiement.

Le programme annuel des activités créatives est consultable via le site de l’association, http://passetempscreatifs.wix.com/passe-tempscreatifs. Le site de l’association est mis à jour régulièrement.

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MATERIEL

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Une participation financière ponctuelle pourra être demandée aux adhérent(e)s afin d’acquérir le matériel et/ou les matériaux nécessaires au bon fonctionnement des activités qui seront pratiqués (exemple : fimo, bijoux, etc.).

 

RESPONSABILITES

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La présidente représente l’association dans tout les actes de la vie civile, notamment pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association toutefois il appartient à tout un chacun de respecter le matériel (tables, chaises, armoires, etc….) mis à sa disposition par la commune.

Le retrait de la clé auprès du secrétariat de mairie ne pourra être fait que par un membre du bureau ou une adhérente à jour de cotisation.

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BUREAU

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Le bureau de l’association est composé d’une présidente, d’une trésorière et d’une secrétaire. En cas de carence au poste de secrétaire, la présidente ou la trésorière pourra assurer ce poste.

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SECURITE-HYGIENE

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Toutes les règles de sécurité de la salle doivent être respectées scrupuleusement. Il est interdit de fumer  ou de « vapoter » à l’intérieur.

A la fin de chaque cours, il est de la responsabilité de chacun de rendre les locaux propres.

 

EXCLUSION

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L’exclusion d’un adhérent de l’association est implicite en cas de non renouvellement de son adhésion. Un membre peut aussi être exclu de l’association en cas de comportement contraire aux intérêts moraux et au règlement de l’association.

Le règlement intérieur ne peut être modifié que par une réunion extraordinaire des membres du bureau.